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Archives des mots-clés: Déclaration de cession

Absence de déclaration de cession : quels sont les risques encourus ?

Posté le 28 juillet, 2021 par redac — Laisser un commentaire

Lorsqu’il y a une vente ou un don de véhicule, déclarer la cession est obligatoire. Le but est de faire savoir à l’administration que le propriétaire du véhicule a changé >> Lire la suite

Posté dans Sécurité Routière, Législation, Droit pénal | Mots-clefs: Déclaration de cession | Laisser un commentaire

Déclarer la cession de son véhicule : un jeu d’enfant !

Posté le 3 février, 2020 par redac — Laisser un commentaire

Lorsque le propriétaire d’un véhicule décide de le vendre ou de le céder gratuitement ou pour destruction, un certain nombre de démarches administratives s’imposent, notamment l’enregistrement de la déclaration de >> Lire la suite

Posté dans Garage, Mandataire, Location, Service | Mots-clefs: Déclaration de cession | Laisser un commentaire

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