Article mis à jour le 10 juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.web-automobile.com et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Tout accès au Site suppose l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions.
2. Propriété intellectuelle
La structure générale, les textes, images, logos et marques présents sur le Site sont la propriété exclusive de Monsieur Eric LEGAGNEUR. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
3. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la Société s’engage à traiter vos données avec confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données en contactant postmaster@web-automobile.fr.
4. Limites de responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas des conseils professionnels. La Société décline toute responsabilité en cas d’interruption du service, d’erreurs techniques ou de dommages liés à l’utilisation du réseau Internet.
5. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Avant toute démarche, nous vous invitons à contacter directement Monsieur Eric LEGAGNEUR à l’adresse postmaster@web-automobile.fr pour tenter de résoudre le différend à l’amiable.
6. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige persistant après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.