Certificat de conformité : à quoi sert-il et comment l’obtenir ?

Le certificat de conformité européen (coc) est un document qu’un constructeur automobile délivre à ses clients lorsque ceux-ci désirent faire immatriculer en Europe un véhicule acheté à l’étranger. Il s’agit d’une attestation prouvant que le véhicule est bel et bien conforme aux normes européennes.

Quand faut-il demander un certificat de conformité ?

Si vous avez importé un véhicule d’un pays non membre de la Communauté Européenne (CE), afin qu’il puisse circuler légalement dans les pays européens, vous devez demander ce document. En effet, il est obligatoire pour procéder à l’immatriculation. Il faudra que le véhicule que vous avez acquis soit neuf ou d’occasion.

À noter que si vous avez importé le véhicule d’un pays de la CE, dans certains cas, ce certificat ne sera plus obligatoire. Ainsi, qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou de seconde main, si les cases D1, D2, D3 et K ont été remplis, vous n’aurez plus à demander un coc. Il en est ainsi depuis que l’arrêté du 7 décembre 2019 a été appliqué.

Où et comment l’obtenir ?

Si vous en avez besoin, obtenez votre coc rapidement en le commandant en ligne. Passez votre commande chez des professionnels tels qu’EuroCoc et vous pourrez l’avoir en une semaine maximum.

Que retrouverez-vous dans ce document ?

Dans un coc, vous retrouverez diverses informations telles que le numéro de réception communautaire ou le numéro de moteur du véhicule. Il contiendra en plus plusieurs autres caractéristiques techniques de celui-ci. Parmi ces dernières, figureront notamment sa puissance fiscale, ses normes d’émissions, le type de carburant utilisé, ou encore sa consommation…

Il faut toutefois savoir que chaque coc sera unique. Il sera en effet établi en fonction du numéro d’identification du véhicule (NIV) et de ses caractéristiques techniques spécifiques. Pour ce qui est de son prix, il différera selon les constructeurs. Il variera également d’un pays à un autre. Son prix sera également différent, selon les modèles de voiture et leur année de première mise en circulation.

Attention : pour certains véhicules, le certificat de conformité peut ne pas être disponible. La raison est que ceux-ci n’ont tout simplement pas été conçus pour répondre aux normes européennes. Ils n’ont donc pas de numéro de réception européen. C’est le cas des véhicules destinés notamment aux marchés américains, chinois, japonais ou encore africains. En ce qui les concerne, le mieux sera de contacter le représentant officiel de la marque dans le pays où ils devront être immatriculés. Ceux-ci sauront vous conseiller quant aux démarches à suivre afin d’éviter les erreurs.

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