Le certificat de cession d’un véhicule est un document dont vous avez besoin si vous souhaitez acheter une voiture d’occasion à un particulier. Il vous est aussi nécessaire si vous désirez vendre ou donner votre automobile. De quoi s’agit-il exactement ? Quelles sont les utilités de ce certificat ? Où vous le procurer ? Tout de suite les réponses…

Un document comprenant plusieurs informations sur le véhicule, son propriétaire et l’acheteur

Le certificat de cession d’un véhicule ou CERFA n°15776  est un document regroupant plusieurs informations. Plus précisément, l’on y retrouve divers renseignements concernant le véhicule (numéro d’immatriculation, numéro d’identification (VIN), date de 1re immatriculation, marque…), son propriétaire et l’acheteur (informations personnelles et signature). Y figurent aussi d’autres détails tels que la date et le lieu de son établissement ou encore l’heure exacte de la cession.

Vous souhaitez savoir à quoi ressemble ce document. Rendez-vous sur mesdemarches.allianz.fr. Sur ce site, il est possible d’obtenir un exemple de certificat de cession de véhicule gratuitement.

Un document permettant de vous protéger, mais pas que…

Dans le cadre de l’achat ou de la vente d’un véhicule, un certificat de cession fait office de contrat légal entre vous et la personne avec qui vous faites affaire. Il sert également à informer l’administration, et plus précisément la préfecture, du transfert de propriété d’un véhicule.  Grâce à ce document, que vous soyez le vendeur ou l’acheteur, vous pouvez donc être protégé par la loi et éviter d’être victime de fraudes.

Outre cela, retenez ceci :

• Si vous êtes vendeur, un certificat de cession permet de prouver que vous n’êtes plus le propriétaire du véhicule. En cas d’infractions commises après la vente de votre voiture, grâce à ce document, vous ne pouvez donc plus être tenu pour responsable.
• Si vous êtes acheteur, sans certificat de cession, impossible de procéder à l’établissement d’une nouvelle carte grise à votre nom.

Dans tous les cas, qu’il s’agisse de la vente ou de l’achat d’un véhicule, vous avez donc tout intérêt à disposer d’un certificat de cession.

Le certificat de cession d’un véhicule est téléchargeable en ligne

Comme dit précédemment, aujourd’hui, vous pouvez obtenir un certificat de cession facilement et rapidement en ligne. Sur mesdemarches.allianz.fr par exemple, vous pouvez télécharger ce document en seulement quelques clics.

À noter que sur ce site, deux options s’offrent à vous : télécharger, imprimer, remplir et envoyer vous-même votre certificat à la préfecture ou utiliser l’outil en ligne mis à votre disposition pour obtenir votre document, le remplir et l’envoyer en seulement quelques minutes.

Bon à savoir :

• C’est toujours au vendeur qu’il incombe de transmettre le certificat de cession à l’administration.
• La transmission de ce document doit se faire par voie électronique dans un délai de 15 jours à compter de la cession du véhicule.
• Si vous êtes le vendeur, vous devez toujours remplir 3 exemplaires du CERFA n°15776 (un pour vous, un pour l’acheteur et un  pour la préfecture).
• À la suite de votre déclaration, un code de cession doit vous être envoyé. Ce code est à transmettre à l’acquéreur afin que celui-ci puisse effectuer sa demande de certificat d’immatriculation.
• Si vous vendez votre voiture et que vous ne remettez pas de certificat de cession à l’administration, vous pouvez risquer jusqu’à 750 € d’amende. Par ailleurs si l’acheteur porte plainte, il est possible que l’on vous accuse de fraude ou d’escroquerie.