Achat d’un véhicule : les démarches incontournables

Avant de conclure l’achat d’un véhicule d’occasion, exigez toujours que le vendeur vous remette toutes les pièces administratives obligatoires. Avant de vous mettre au volant de votre nouvelle acquisition, veillez également à ne pas oublier d’effectuer toutes procédures administratives qui vous incombent. Pour rappel, si vous achetez un véhicule chez un professionnel, celui-ci vous le livrera clé en main. En ce qui concerne les papiers et les procédures administratives, vous n’aurez donc plus à vous soucier de rien. En revanche, si vous achetez votre véhicule auprès d’un particulier, vous devrez vous occuper de toutes les formalités indispensables afin de pouvoir conduire en toute légalité.

Vous vous apprêtez à acheter votre véhicule auprès d’un particulier ? Dans ce cas, ne concluez jamais la vente sans avoir obtenu tous les papiers de la voiture. En effet, sans eux, vous ne pourrez ni demander le nouveau certificat d’immatriculation du véhicule ni souscrire une assurance auto. Les documents que doit vous remettre le vendeur sont les suivants : la carte grise du véhicule, le certificat de vente, le certificat de situation administrative et la preuve du contrôle technique.

La carte grise, ou certificat d’immatriculation du véhicule

Elle devra être barrée et la mention “Vendue le (date)” devra y figurer, en plus la signature du vendeur. Si la carte grise date d’avant 2004, vous trouverez dans son coin supérieur droit une partie à découper. Celle-ci portera la mention “Partie à découper lors de la cession du véhicule”. Le vendeur devra vous la remettre une fois qu’elle sera séparée du document. S’il s’agit d’une carte grise récente, vous retrouverez sur sa partie supérieure les mentions nécessaires à la vente. Cette partie sera également à découper. Elle pourra être présentée aux forces de l’ordre en cas de contrôle. Attention toutefois, car ce coupon ne vous permettra de circuler que pendant un mois. Avant l’expiration de ce délai, vous devrez faire une demande pour obtenir une nouvelle carte grise.

Pour obtenir votre nouveau certificat d’immatriculation sans vous déplacer de chez vous et en toute simplicité, n’hésitez pas à vous rendre sur un site habilité par le ministère de l’Intérieur, comme Cartegrise-online.fr. Une fois sur ce site, calculez tout simplement le prix de votre carte puis renseignez vos coordonnées. Ensuite, réglez votre carte grise en plusieurs fois ou au comptant afin de finaliser la procédure de demande du nouveau certificat d’immatriculation.

Après cela, il ne vous restera plus qu’à envoyer les documents nécessaires et le tour sera joué. Pour l’obtention de votre carte grise, vous devrez fournir l’ancien certificat d’immatriculation du véhicule, une pièce d’identité, un justificatif de domicile et le procès-verbal du contrôle technique. Comme dit précédemment, après l’achat d’un véhicule, vous disposerez d’un mois pour faire une nouvelle carte grise. Une fois ce délai passé, si vous n’en présentez pas lors d’un contrôle de police, vous serez sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.

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Le certificat de vente du véhicule (cerfa 15776*01)

Le certificat de vente est un document que l’on peut obtenir à la mairie, en préfecture ou à la gendarmerie. Il est aussi possible de le télécharger sur le site service-public.fr. Aussi appelé certificat de cession, il fera office de contrat en vous et le vendeur.

Sur le certificat de vente, vous devrez retrouver toutes les informations relatives au véhicule vendu. La date de la vente doit également y figurer. Une fois rempli, ce document devra être imprimé en deux exemplaires (un pour vous et un pour le vendeur). Grâce au vôtre, vous obtiendrez un code de cession qui vous servira pour l’immatriculation du véhicule en bonne et due forme.

Le certificat de situation administrative

Aussi appelé certificat de non-gage, ce document sert à prouver que le véhicule vendu n’a pas été mis en gage. Il atteste également qu’il ne s’agit pas d’un véhicule volé. En outre, grâce à ce certificat, il vous sera possible de savoir si l’utilisation du véhicule n’est pas limitée par le fisc ou une quelconque société de crédit.

La preuve du contrôle technique récent

Que l’achat d’un véhicule se fasse auprès d’un professionnel ou d’un particulier, le vendeur doit remettre ce document à l’acheteur si le véhicule est âgé de 4 ans ou plus. Dans ce cas, il faudra que le contrôle technique ait été fait dans les 6 mois ayant précédé la vente. Ce délai est réduit à 2 mois si une contre-visite a été prescrite.

Rappelons que le contrôle technique vous permettra de connaître l’état général du véhicule. Grâce à lui, vous saurez par exemple si les éléments de sécurité de la voiture fonctionnement correctement. Il vous permettra aussi de savoir si des anomalies sont présentes, ce qui vous donnera une idée précise des réparations à faire suite à l’achat.

Notez que si des anomalies sont révélées par le contrôle, le vendeur ne sera pas obligé de les corriger. C’est à vous qu’incombera cette tâche. Il convient également de rappeler que le CT ne permettra pas de savoir si le moteur est sujet ou non à des problèmes. Quoi qu’il en soit, le vendeur devra impérativement vous remettre le procès-verbal de ce contrôle. Le cas échéant, vous ne pourrez procéder à l’immatriculation du véhicule.

Le carnet d’entretien du véhicule

Vous pouvez également demander au vendeur de vous remettre le carnet d’entretien du véhicule. Cela n’est pas une obligation. Cependant, ce document pourrait vous être d’une grande utilité. En effet, grâce à lui, vous saurez si la voiture a bien été entretenue. Par exemple, vous pourrez savoir si l’ancien propriétaire a bien suivi les recommandations du constructeur pour ce qui est de la vidange.

Dans ce carnet, vous pourrez également vérifier le kilométrage. Vous le retrouverez dans les factures d’entretien. Vous pourrez ainsi vous assurer que son évolution entre les dates de vidange est cohérente. Il peut en effet arriver que certaines personnes trafiquent le compteur kilométrique du véhicule. Grâce au carnet d’entretien, vous pourrez être sûr que tout est normal.

Cherchez aussi les rapports d’analyses d’huile dans ce carnet. S’il y en a, cela sera un très bon signe. Effectivement, les analyses des huiles du moteur pourront vous permettre d’en savoir un peu plus sur l’état de la mécanique. En présence de bons résultats d’analyses, vous pourrez être un peu plus tranquille quant au bon fonctionnement du moteur de votre future voiture.

Achat d’un véhicule et assurance

N’oubliez pas que pour pouvoir circuler en toute légalité, votre nouveau véhicule devra être assuré. Dès que vous le pourrez, souscrivez donc une assurance auto correspondante à vos besoins et à votre voiture. Pour rappel, vous aurez le choix entre une assurance “au tiers”, une assurance “au tiers +” et une assurance “tous risques”. Pour une voiture d’occasion, une assurance “au tiers” ou une assurance “au tiers +” seront généralement adaptées. Elles vous feront bénéficier des protections de base, sans pour autant coûter trop cher.

Bon à savoir : avant de souscrire une assurance auto, effectuez toujours des comparaisons. Cela vous permettra de réaliser encore plus d’économie. Pour comparer rapidement plusieurs assurances, pensez à utiliser un comparateur en ligne. Vous pourrez en faire usage gratuitement. Par ailleurs, sur un comparateur, lorsque vous trouverez l’assurance au meilleur rapport garantie/prix, vous pourrez directement y souscrire.

Rappelez-vous qu’en choisissant une assurance “au tiers +”, vous pourrez ajouter plusieurs garanties supplémentaires à votre contrat. Parmi ces dernières figureront la garantie contre le vol, l’incendie, ou encore le bris de glace. Des options telles que l’assistance 0km, la mise à disposition d’un véhicule de prêt ou la protection juridique pourront aussi vous être proposées. Attention toutefois, car plus vous ajouterez de garanties, plus les prix augmenteront.

Pour une voiture neuve, il sera judicieux de souscrire une assurance “tous risques”. En effet, ce type d’assurance auto pourra prendre en charge vos dommages corporels et matériels en cas d’accident. Son prix sera toutefois relativement élevé.

Souvenez-vous que le défaut d’assurance auto est considéré comme un délit. Cela pourrait vous coûter une amende de 3 750 euros, une suspension du permis, et même son annulation. Par ailleurs, pour défaut d’assurance, il se pourrait que l’on vous interdise de repasser votre permis pendant 3 ans ou plus. Vous pourriez également être obligé de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Votre véhicule pourrait par ailleurs être confisqué. En cas de récidive, les sanctions seront encore plus sévères. Vous pourriez notamment risquer une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 euros, assortie de différentes autres peines.

La vignette Crit’Air

Pour finir, notez que si vous avez acheté une voiture neuve, il vous faudra également obtenir une vignette Crit’Air. Il s’agit de cet autocollant que vous devrez coller sur votre pare-brise, en bas à droite. Rappelons que la couleur de cette vignette et le chiffre qui y sera inscrit indiqueront le niveau de pollution du véhicule. Il faut également savoir que cette vignette sera obligatoire afin de pouvoir circuler dans une zone à faibles émissions (ZFE). Vous en aurez donc besoin pour pouvoir vous déplacer dans certaines villes. Il en sera de même durant les pics de pollution.

Pour commander votre vignette Crit’Air, rendez-vous sur le site internet Certificat Qualité de l’air. Vous pourrez aussi l’obtenir en effectuant une demande par courrier. Elle vous coûtera 3,62 euros.

Attention, depuis le 1er juin 2021, les catégories 3 et 4 sont interdites à Paris en journée. Notez également que “se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit’Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 €”.

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