Permis de conduire

Wikis > Permis de conduire

Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l’autorisation de conduire certains véhicules dans un pays donné. Il est obligatoire de le posséder pour conduire. En cas d’accident, l’absence de permis entraîne l’annulation de l’assurance, et les coûts sont à la charge de l’individu.

Un permis de conduire obtenu dans l’Union Européenne  est valable dans l’espace économique européen, sous réserve que la personne soit âgée d’au moins 18 ans. En dehors de ces pays, la réciprocité en matière d’échange de permis de conduire existe entre certains pays, comme la France et, entre autres, le Sénégal, le Maroc, le Japon (à condition de posséder une traduction agréée de son permis), ou certains États des États-Unis. Tous les permis américains sont valables en France (avec le permis international) pour de courts séjours.

Conditions de validité

Le permis de conduire dans l’Union européenne est subdivisé en plusieurs catégories

La réussite à l’examen permet d’obtenir un permis qui est validé sur un document de couleur rose, comportant la date d’obtention et la date limite de validité (pour les handicapés et les titulaires des permis C D et E).

  • A1 : Motocyclettes dont la cylindrée n’excède pas 125 cm³.
  • A : Motocyclettes de toutes cylindrées.
  • B1 : Tricycles et quadricycles à moteur.
  • B : Véhicules dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) n’excède pas 3 500 kg et comportant au maximum 9 places assises (conducteur compris). Permet aussi de tracter une remorque de moins de 750 kg, et une remorque de plus de 750 kg à condition que : PTAC remorque < poids à vide (PV) véhicule tracteur, et que : Poids Total Roulant Autorisé (PTRA) < 3 500 kg.
  • C : Véhicules isolés de transports de marchandises dont le PTAC est supérieur à 3 500 kg.
  • D : Véhicules isolés de transports en commun comportant plus de 9 places assises.
  • E(B) : Ensembles de véhicules rentrant dans la catégorie B attelés d’une remorque dont le PTAC excède 750 kg, si le PTAC de la remorque est supérieur au PV du véhicule tracteur ou si la somme des PTAC de la remorque et du véhicule tracteur excède 3 500 kg.
  • E(C) : Ensembles de véhicules couplés rentrant dans la catégorie C attelés d’une remorque ou d’une semi-remorque.
  • E(D) : Ensembles de véhicules couplés rentrant dans la catégorie Dattelés d’une remorque dont le PTAC excède 750 kg.

Âge requis

  • 16 ans pour le permis A1.
  • 18 ans pour les permis A (accès progressif limité à 34 CV à 18 ans et toutes cylindrées à 21 ans) et B + E(B). Pour les permis C et E(C) limité à 7,5 tonnes jusqu’à 21 ans sauf détention d’un CFP, CAP, ou BEP de conduite routière.
  • 21 ans pour les permis D et E(D). Pas de dérogation possible pour obtention dès 18 ans.

Affections médicales incompatibles

La liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention du permis de conduire est fixée en France par l’arrêté du 21 décembre 2005.

En particulier, une acuité visuellebinoculaire inférieure à 5/10 est incompatible avec l’obtention du permis de conduire, qui ne peut donc pas être obtenu par les malvoyantset les non-voyants (qu’il ne faut pas confondre). Si un œil a une acuité visuelle inférieure à 1/10, l’autre œil doit en avoir une supérieure à 6/10.

Des conditions sont données également concernant le champ visuel et la vision de nuit. Par contre les problèmes de vision des couleurs, tels le daltonnisme, sont compatibles.

Cas spéciaux

  • Pour les conducteurs handicapés, il est théoriquement possible de passer les épreuves de n’importe quel permis, à condition que le véhicule choisi pour l’apprentissage et l’examen soit aménagé en conséquence.
  • Les permis C et E(C) sont valables pour la conduite de véhicules dont le PTAC n’excède pas 7 500 kg jusqu’à l’âge de 21 ans. Cette restriction peut être annulée si le conducteur présente son TP (Titre professionnel) CAP CR (conduite routière) ou BEP CSTR (conduite et service dans les transports routiers). La possession de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) puis Formation continue obligatoire (FCO) des marchandises est obligatoire pour la conduite des véhicules de + de 7 500 kg et/ ou dont le volume utile de chargement dépasse 14 m³.
  • Les permis D et E(D) sont valables dans un rayon de 50 km à partir du point d’attache du véhicule conduit et pour les véhicules de 15 places maximum en circulation nationale exclusivement. Il est possible d’annuler cette restriction en présentant un CFP, CAP ou BEP de conduite routière, ou la preuve d’avoir conduit pendant un an minimum des véhicules destinés aux transports de marchandises dont le PTAC excède 3 500 kg. La possession de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) puis Formation continue obligatoire (FCO) est obligatoire pour tout type de transport, qu’il soit à vide ou commercial. Il en est de même pour les essais sur route des services mécaniques.
  • Étudiants étrangers : Le permis de conduire étranger des étudiants étrangers (ayant un titre de séjour « étudiant ») reste valable sur le territoire français pendant la durée d’étude.
  • Le permis de conduire est un papier de forme rectangulaire nécessitant une photo.

Candidats atteints d’un handicap moteur

Le passage du permis de conduire est soumis à une visite médicale approfondie, chargée d’évaluer les capacités physiques du candidat, afin de lui apporter les aménagements nécessaires et doit faire l’objet d’un avis de la commission médicale de la préfecture du département où l’intéressé dépose sa demande. En cas d’avis favorable, le candidat doit rechercher une auto-école pouvant disposer des aménagements demandés, par exemple, s’il ne peut utiliser sa jambe gauche, d’un véhicule à boîte et embrayage automatiques, puis l’on procède à un essai pratique de l’aménagement (prescrit par la commission médicale) afin de contrôler la maîtrise du véhicule et des équipements par le candidat ainsi que son émotivité, ce test n’est en aucun cas éliminatoire. S’ensuivent l’apprentissage et les examens prévus pour la catégorie de permis demandée.

Si la nature du handicap le justifie, le permis pourra être provisoire, et aura une validité de 5 ans si le conducteur est âgé de moins de 60 ans, de 2 ans entre 60 et 76 ans,et d’1 an après 76 ans, pour la France.

Les dates de péremption des visites médicales (le cas échéant ) et la liste des aménagements à réaliser sur le véhicule (en tant que mentions restrictives de validité du titre) sont portées sur le permis de conduire.

En cas de constatation d’un défaut de la vue, l’enseignant de la conduite peut conseiller à l’élève de passer une visite médicale mais il ne peut l’obliger. La seule personne pouvant l’exiger est l’inspecteur du permis de conduire.

 Permis européen

Le Parlement Européen suite à une décision de sa commission des Transports a voté en novembre 2006 un projet visant à créer un permis unique au niveau des États membres de l’Union Européenne. La mise en circulation de ce permis est prévue d’ici fin 2012. Les États membres devront avoir remplacé les permis existants avant 2032. Ce permis ressemblera à une carte plastifiée avec photo, identique dans tous les États membres de l’Union européenne. Son objectif annoncé est la lutte contre la fraude.

Cette directive a fait l’objet de vifs débats quant à la durée des permis. En effet, tous les permis ne seront désormais plus valables que pour durée finie de dix à quinze ans, quelle que soit leur catégorie. Les États membres sont libres de prévoir des examens médicaux lors du renouvellement administratif.

Permis de conduire en France

Le permis à points

Le permis à points est un outil visant à responsabiliser les conducteurs et à renforcer la lutte contre l’insécurité routière sans pour autant surcharger l’appareil judiciaire.

Instauré par la loi du 10 juillet 1989 n°89-469, le permis à points est entré en vigueur le 1er juillet 1992. Depuis cette date, chaque conducteur est crédité d’un nombre de 6 points à l’obtention de son permis de conduire. Au vu des résultats obtenus à l’issue de son instauration (400 morts et 6 000 blessés de moins), le permis à points a été réformé le 1er décembre 1992. Cette réforme a pour principales conséquences d’élargir le barème d’infraction donnant lieu à un retrait de points et de doubler le nombre de points initial, passant de ce fait à 12 points.

Pour connaître son capital point, il faut se rendre en sous-préfecture ou en préfecture, muni de son permis de conduire, ou depuis juillet 2007 la consultation du solde est possible sur Internet (site Télépoints).

D’autres pays tels que l’Italie, l’Espagne, l’Allemagne, le Royaume uni, l’Irlande, le Danemark, la Pologne, la Bulgarie, la Grèce, le Luxembourg, le Portugal, l’Australie et le Maroc ont également adopté le système du permis à point. Le capital du permis italien s’élève à 20 points, celui du permis australien à 12 points et le marocain à 30 points.

Le retrait de points

Le retrait de points est une mesure purement administrative et automatique. Le retrait de points peut être contesté devant le juge administratif.

La date du retrait au sens juridique est soit :

  • la date de paiement de l’amende ;
  • l’émission et la notification du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée (vous ne payez pas votre amende et vous ne contestez pas) ;
  • lorsque la condamnation devient définitive à la fin de la période de recours (pour les infractions qui donnent lieu à un jugement).

La date de l’enregistrement administratif du retrait des points sur le fichier national du permis de conduire dépend du délai de prise en compte de cette infraction par l’administration. Cela peut parfois être en décalage de trois ans, après le retrait juridique.

Ainsi un conducteur qui n’a plus que deux points au sens juridique, peut encore avoir 10 points crédités sur le fichier national du permis de conduire.

Lorsque le solde de points est nul sur le fichier national du permis de conduire, le conducteur reçoit une lettre recommandée 48S (48SI depuis le 1er janvier 2008). Cette lettre signifie l’invalidation du permis et l’interdiction de conduire.

Le retrait des points s’applique exclusivement pour les infractions au Code de le route commises à bord d’un véhicule dont la conduite nécessite un permis. Pour les autres cas (vélo, cyclomoteur, etc.), le retrait de points est illégal : cf arrêt du Conseil d’État en date du 8 décembre 1995.

Par contre, les infractions pénales (conduite  en état d’ivresse, mise en danger délibérée d’autrui,délit de fuite) peuvent entraîner une suspension de permis indépendamment de la nature du véhicule impliqué dans l’infraction.

Perte totale des points

Un conducteur dont le nombre de points devient nul voit son permis invalidé. Cette invalidation ne prend acte qu’à la réception de la lettre recommandé 48SI. Le conducteur à qui le permis a été retiré doit attendre six mois pour le repasser (1 an en cas de récidive)

Après une visite médicale favorable et un test psychotechnique, la personne peut faire une demande d’examen du permis de conduire. Il est toutefois dans l’intérêt du futur conducteur de se former pour les épreuves.

Les conducteurs novices en période probatoire doivent repasser l’intégralité des épreuves du permis de conduire (code et conduite).

Pour récupérer son permis, le conducteur non-novice doit (après une période de six mois d’invalidation) repasser seulement l’épreuve du code de la route. En cas de récidive, (on passe alors à 1 an d’invalidation), il doit repasser à la fois l’épreuve théorique et pratique.

Le nouveau permis comprend une période probatoire de trois ans avec six points. Il y a la possibilité de récupérer deux points tous les ans, si aucune infraction n’est commise. Toutefois, les jeunes conducteurs ayant bénéficié de la conduite accompagnée (AAC), ont un délai probatoire réduit à deux ans et récupèrent ainsi trois points chaque année.

Récupération des points

Les points perdus peuvent être récupérés selon l’une des possibilités suivantes :

  • si le conducteur effectue un stage de sensibilisation à la sécurité routière, il récupère 4 points automatiquement sans examen, seule sa présence est requise, il s’agit d’une formation théorique, portant sur les facteurs généraux de l’insécurité routière, ainsi que sur l’analyse de situations ou de facteurs générateurs d’accidents de la route et il doit s’écouler au moins un an entre deux stages.
  • si le conducteur qui perd 1 point ne commet aucune autre infraction pendant une durée de six mois à compter de la date de retrait du point, il récupère le point perdu une fois les six mois écoulée.
  • si le conducteur qui perd 2 à 6 points ne commet aucune autre infraction pendant une durée de trois ans à compter de la date de la dernière infraction commise donnant lieu à un retrait de points, il récupère la totalité de ses points perdus.
  • les points perdus lors d’infractions n’ayant pas causé la perte de plus de 3 points seront automatiquement récupérés à l’issue d’un délai de 10 ans à la condition qu’entre-temps aucune invalidation du permis (solde de points nul) n’ait été signifiée. Exemple : un automobiliste perd trois points par excès de vitesse le 24 février 2000, ces trois points de permis lui seront restitués le 24 février 2010, même si entre-temps, il a commis d’autres infractions entraînant la perte de points.

Les Préfectures tiennent à disposition des conducteurs la liste des organismes agréés pour organiser les stages de récupération de points.

Le permis probatoire

Le permis probatoire a été mis en place le 1er mars 2004  pour les nouveaux permis (moto, auto) puis modifié en 2006. Son but est de développer les motivations des conducteurs en période probatoire en les responsabilisant par la perspective d’une acquisition progressive jusqu’à douze points, d’avoir un suivi sur les attitudes des conducteurs ayant subi une annulation ou une invalidation du permis de conduire, et de développer l’Apprentissage Anticipé de la Conduite (la période probatoire étant plus courte).

Les jeunes conducteurs et les conducteurs qui ont été condamnés à une annulation du permis ou dont le permis a été invalidé par la perte totale des points et qui souhaitent retrouver le droit de conduire disposent d’un capital initial de six points.

Le capital maximum de douze points est attribué automatiquement après une certaine période (ou au fur et à mesure des années pour les permis attribués à partir du 1er janvier 2008) si le conducteur ne commet aucune infraction durant sa période probatoire.

Permis attribués entre
le 1er mars 2004 et le 31 décembre 2007
Permis attribués à partir du 1er janvier 2008
Si, pendant une période de trois ans après l’obtention du permis (deux ans si la personne a suivi l’Apprentissage Anticipé de la Conduite AAC), le nouveau conducteur ne commet aucune infraction susceptible d’entraîner un retrait de points, le nombre de points passe automatiquement à douze. Dans le cas contraire, il passe à 12 points uniquement trois ans après la date de la dernière infraction. Ces permis ne contiennent toujours que six points initialement mais se verront crédités de deux points par an pendant trois ans (ou trois points par an pendant deux ans pour les conducteurs ayant pratiqué la conduite accompagnée AAC) afin d’obtenir progressivement la totalité des douze points. Cette règle n’est pas rétroactive et ne s’applique donc pas aux permis obtenus avant le 1er janvier 2008. Le conducteur devra également ne pas commettre d’infractions susceptibles d’entraîner un retrait de points.

L’examen du permis de conduire

L’examen dans sa forme actuelle se compose de deux épreuves.

  1. L’épreuve théorique du Code de le route. Cette épreuve consiste en un questionnaire de quarante questions à choix multiples et dure environ 30 minutes. Le score minimal nécessaire à être reçu est 35/40. La réussite à cette épreuve est nécessaire pour pouvoir passer l’épreuve pratique, au maximum trois ans après.
  2. L’épreuve pratique de la catégorie B dure environ 35 minutes, dont 25 minutes de conduite effective. Le candidat conduit dans des situations variées en présence d’un inspecteur qui apprécie son comportement au regard d’une procédure d’évaluation. Cette procédure met en balance d’un côté le comportement que devrait idéalement adopter tout conducteur dans les diverses situations de conduite, et de l’autre les erreurs éventuellement commises par le candidat. Toutes les erreurs n’ont pas le même degré de gravité et n’entraînent pas systématiquement l’échec à l’examen. Pour certaines erreurs, l’inspecteur alertera le candidat et ne conclura à une décision défavorable que si cette erreur se répète au moins une fois. En revanche, certaines erreurs très graves entraînent systématiquement une décision défavorable. De plus, deux questions simples sont posées concernant des points à vérifier sur la voiture (un à l’intérieur et l’autre à l’extérieur du véhicule) : elles peuvent par exemple concerner un équipement, le moteur, la sécurité. En outre, deux manœuvres différentes sont obligatoires, dont au moins une en marche arrière.

Permis de conduire en candidat libre :

Une décision du Conseil d’État du 8 novembre 2010 a suspendu l’exécution de l’arrêté du 18 juin 2010 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B à titre non onéreux qui prévoyait notamment l’obligation pour l’accompagnateur de suivre une formation de sept heures dans un centre agrée de formation au brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile.

Il est possible de ne pas faire appel à une auto-école pour passer le permis de conduire de la catégorie B (voiture). Le candidat s’adresse lui-même à la préfecture pour s’inscrire à l’examen, en remplissant le formulaire Cerfa n°11246*03 et en demandant de passer cette épreuve en candidat libre. Il recevra de la préfecture une convocation à l’épreuve du code et à l’épreuve pratique.

Néanmoins, les places d’examen sont accessibles en priorité pour les candidats présentés par une auto-école.

Pour apprendre à conduire à titre non onéreux (en candidat libre), le candidat doit :

  • être âgé de 16 ans au moins ;
  • être titulaire d’un formulaire de demande de permis de conduire (Cerfa 11246*03) validé par le préfet du département dans lequel la demande a été déposée ;
  • être détenteur du livret d’apprentissage, que l’on peut se procurer en librairie ou auprès de la direction de l’information légale et administrative ;
  • être sous la surveillance constante et directe d’un accompagnateur ;
  • circuler uniquement sur le réseau routier et autoroutier national et s’assurer auprès de sa mairie qu’il n’existe pas de zones interdites à l’apprentissage de la conduite.

L’accompagnateur doit être titulaire :

  • de la catégorie de permis de conduire exigée pour la conduite du véhicule utilisé, depuis au moins cinq ans sans interruption, c’est-à-dire ne pas avoir fait l’objet d’une annulation ou d’une suspension de son permis pendant les cinq années précédentes ;
  • d’une attestation certifiant qu’il a suivi la formation obligatoire de sept heures minimum, comprenant au moins quatre heures de formation pratique, le préparant à cette fonction. L’original de cette attestation doit être présenté aux agents habilités à effectuer des contrôles routiers.

La formation dont bénéficie l’accompagnateur permet l’accompagnement d’un seul apprenti, nommément désigné sur l’attestation, et pour une durée maximale d’un an à compter de la date de délivrance de l’attestation. Cette formation a pour but de donner à l’accompagnateur des conseils utiles pour comprendre l’importance de son rôle et lui apprendre à utiliser le dispositif de doubles commandes. Elle se déroule dans un centre agréé de formation au brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière sur un véhicule de ce centre.

La fonction d’accompagnateur ne peut donner lieu à aucune rétribution de quelque nature que ce soit.

Obligations relatives au véhicule d’apprentissage ; le véhicule doit être équipé :

  • d’une double commande de frein et d’embrayage ;
  • de deux rétroviseurs intérieurs et de deux rétroviseurs latéraux réglés pour le conducteur et l’accompagnateur ;
  • d’un panneau portant la mention « apprentissage » placé sur le toit ou de l’inscription « apprentissage » placée à l’avant et à l’arrière de manière nettement visible pour les autres usagers de la route. Le panneau doit être perpendiculaire à l’axe longitudinal du véhicule et avoir les dimensions 40×12 centimètres au minimum et 50×15 centimètres au maximum.

Le véhicule doit faire l’objet d’une assurance couvrant sans limites les dommages pouvant résulter d’accident causés aux tiers ainsi qu’aux personnes transportées notamment durant la formation et lors du passage de l’examen du permis de conduire. L’attestation d’assurance doit nécessairement comporter les mentions suivantes :

  • la raison sociale de l’assureur ;
  • les noms et prénoms de l’accompagnateur et de l’apprenti conducteur bénéficiant de l’assurance ;
  • le numéro d’immatriculation du véhicule assuré ;
  • la période couverte par l’assurance ;
  • le cachet et la signature du représentant de l’assureur.

Afin de se préparer à l’épreuve, le candidat suit une formation théorique et pratique dans une auto-école. Le volume de la formation pratique est de 20 heures minimum, ce nombre étant basé selon l’appréciation du formateur de l’auto-école, il peut donc être plus important si l’élève n’est pas prêt (la moyenne constatée avant la mise en place du permis à 35 minutes était de 27 heures, actuellement on constate généralement une trentaine d’heures nécessaires). La formation peut être prolongée avec les parents par l’Apprentissage Anticipé de la Conduite, mais seulement dans ce cadre particulier. À partir du 1er avril 2010, un élève, après un échec à l’examen ou en fin de formation initiale, peut opter pour la conduite supervisée, une alternative plus souple, plus pratique et plus rapide que l’AAC (décidée par le CISR le 13 janvier 2010).

Les épreuves du permis de moto(A1 et A) sont complétées par une interrogation orale (par tirage au sort d’une fiche) puis de manœuvres sur piste (sans l’aide du moteur, allure lente et allure normale…) et des vérifications sur la machine.

Tous les nouveaux lauréats du permis de conduire depuis le 1er mars 2004 obtiennent un permis probatoire. Commettre un délit (faisant perdre 6 points) dans la période probatoire implique une annulation de permis. Toute personne commettant une infraction entraînant le retrait d’au moins 4 points durant la période probatoire doit suivre un stage de sensibilisation.

Pour les permis du groupe lourd C, D, E(B), E(C) et E(D) :

  • questions écrites par tirage au sort ;
  • questions orales par tirage au sort avec trois thèmes : sécurité signalisation et mécanique ;
  • manœuvres chronométrées (maximum 5 minutes) en marche arrière entre des piquets sur parcours sinueux, entre deux lignes de rive avec arrêt de précision à la fin ;
  • vérifications sur véhicule ;
  • dételage et attelage pour les permis de la catégorie E ;
  • conduite.

Le permis de conduire en accéléré

De plus en plus de candidats, souhaitant consacrer le moins de temps possible au permis de conduire, choisissent de passer le permis de conduire en accéléré. Cette pratique permet, en respectant les délais administratifs (liés aux démarches de la préfecture), de passer permis, voire permis et code de la route en un mois environ. Attention, toutefois : ces formations sont souvent plus onéreuses que le permis « classique ».

A propos de Eric Legagneur (Rico)

Webmaster, parfois rédacteur sur Web-automobile.com mais surtout féru de l'auto, je partage ma passion de l'automobile et vous propose de l'actualité, des Tutoriels, un forum d'entraide mais aussi des bons plans et codes promotions.

Un commentaire à propos de “Permis de conduire