Assurance auto : une résiliation facilitée avec la Loi Hamon

Aujourd’hui, après un an d’engagement, vous pouvez résilier votre assurance auto quand vous le souhaitez. Eh oui, cela a été rendu possible grâce à la loi Hamon ou loi Consommation. Ainsi, si vous prévoyez de changer prochainement d’assureur, voici comment vous pourrez désormais procéder.

La loi Hamon : qu’est-ce que c’est ?

Publiée au Journal Officiel du 18 mars 2014, la loi Hamon (ou projet de loi sur la consommation) est une loi visant à renforcer vos droits en tant que consommateurs. Entrée en vigueur le 1er janvier 2015, elle a également été créée afin de mieux vous protéger des abus de certains vendeurs. La loi Hamon, c’est en outre une loi pensée pour améliorer votre pouvoir d’achat. Effectivement, celle-ci cherche à favoriser la concurrence dans certains domaines, dont notamment celui des assurances. Dans ce secteur, l’une de ses mesures phares a ainsi été le fait de vous permettre de résilier votre contrat d’assurance à tout moment.

Eh oui, une fois la première année d’engagement terminée, avec la loi sur la Consommation, libre à vous de rompre votre contrat pour changer d’assurance. Sont concernées par cette mesure l’assurance habitation, l’assurance moto et l’assurance auto. De quoi enfin vous libérer des contraintes de la reconduction tacite.

Grâce à cette nouvelle loi, changer d’assurance automobile n’aura donc jamais été aussi simple. Plus besoin de vous souvenir de la date d’échéance de votre contrat. Plus besoin de vous rappeler du délai de résiliation faute de quoi, votre contrat était automatiquement reconduit. En somme, la loi Hamon, c’est de nos jours beaucoup plus de liberté pour l’assuré, des procédures de résiliation facilités, et surtout l’occasion de profiter d’un marché de l’assurance plus fluide, apte à proposer les meilleures couvertures aux meilleurs prix.

Résilier votre assurance auto : les procédures à suivre avec la loi Hamon

Avec la loi Hamon, un nouvel article est donc apparu dans le Code des assurances. Il s’agit de l’article L113-15-2. C’est ce dernier qui explique que désormais, vous avez le droit de résilier votre contrat d’assurance quand vous le voulez, après un an à compter de la première souscription. Pour procéder, il vous suffit alors de faire une simple demande à votre assureur. Vous pouvez sinon vous adresser directement au nouvel assureur de votre choix. Dans ce cas c’est lui qui s’occupera de toutes les démarches nécessaires à votre place.

A noter que si votre demande est faite auprès d’un nouvel assureur, celui-ci est tenu de veiller à ce que vous soyez toujours couvert tout au long et jusqu’à la fin de la procédure. Par ailleurs, avec la loi Hamon, la résiliation de votre contrat n’entrainera aucune pénalité. Aucun frais ne vous sera demandé. Une fois la résiliation effective, vous n’aurez qu’à payer la somme correspondante à votre cotisation d’assurance pour la période durant laquelle vous avez été couvert. Pour sa part, votre ancien assureur sera tenu de rembourser votre solde dans un délai de 30 jours à compter de la date de résiliation. Eh oui, c’est aussi simple que ça…

Avant de résilier votre assurance auto, n’oubliez pas de comparer les offres !

Pour vous permettre de trouver la meilleure couverture au meilleur prix, sachez enfin que comparer les offres est une étape essentielle. Aussi, avant de rédiger votre demande de résiliation, ou de souscrire un nouveau contrat, pensez donc à faire jouer la concurrence. Pour cela, aidez-vous d’un comparateur. Simples, rapides et efficaces, ces comparateurs d’assurances auto vous permettront de choisir entre une centaine d’offres. Attention toutefois car les moins chères ne seront pas toujours gage d’une couverture adaptée à vos besoins.

Ainsi, prenez le temps de bien vous renseigner. N’hésitez pas à prendre contact avec les responsables pour bénéficier de plus d’explications et d’informations. Une fois l’assureur choisi et le contrat souscrit, vous n’aurez plus qu’à attendre que la résiliation se fasse. Comme dit précédemment, votre nouvel assureur s’occupera de tout. Dans un délai d’un mois en général, votre ancien contrat sera rompu. Le nouveau débutera alors et pourra être résilié à son tour, après un an, dans le cas où vous décideriez de changer une nouvelle fois d’assureur.

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