Réglementation SIV et carte grise : On fait le point!

Pour rappel, depuis le 15 avril 2009, le système FNI (Fichier National des Immatriculations) a été remplacé par le SIV. Ce changement a été décidé par le gouvernement qui, souhaitait procéder à une modernisation des procédures administratives françaises. Suite à cette évolution, une nouvelle numérotation des véhicules a alors fait son apparition. Ainsi, aujourd’hui, l’immatriculation des véhicules est désormais constituée de 2 lettres, 3 chiffres et 2 lettres. Outre cette nouvelle typologie de l’immatriculation, d’autres changements ont été apportés par cette nouvelle réglementation SIV. Les connaissez-vous ? Si non, aujourd’hui, on fait le point !

Le SIV ou nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules, qu’est-ce que c’est exactement ?

Le SIV est actuellement l’infrastructure qui génère les numéros d’immatriculation des véhicules. En fait, il s’agit d’un fichier national dont le Ministère de l’intérieur est responsable. Créé notamment pour gérer plus facilement les certificats d’immatriculation (cartes grises), il contient plusieurs informations. On y retrouve notamment l’identité du titulaire du certificat d’immatriculation, le numéro VIN, ou encore les caractéristiques techniques du véhicule… Le SIV contient également les mentions spécifiques et d’usage, ainsi que les droits sur le véhicule. On y retrouve en outre : le numéro de formule du certificat d’immatriculation ou encore la date de la première immatriculation…

Pour quoi cette nouvelle réglementation SIV ?

En fait, si cette réglementation SIV a été mise en place, c’est pour plusieurs raisons. L’une d’entre elles a par exemple été la constatation du vieillissement du FNI qui, pour rappel, datait de 1950. Par ailleurs, ce dernier allait bientôt être saturé. Il était donc devenu impératif de le faire évoluer. L’objectif était alors de pouvoir bénéficier d’un système avec notamment, une capacité de prise en compte des véhicules plus importante. Il fallait également que celui-ci soit plus sûr et pratique. En outre le nouveau système se devait d’être mieux adapté au développement de l’administration électronique… Bref, de quoi permettre une meilleure gestion du parc automobile français et par la même occasion, rendre plus rapides et accessibles les démarches liées à l’obtention d’une carte grise.

Ce qui a changé avec cette nouvelle réglementation SIV

Pour atteindre tous ces objectifs, l’Etat a donc fait appel à de nombreux professionnels de l’automobile. Ces derniers, il les a alors habilités afin qu’ils puissent procéder à l’immatriculation des véhicules dans le SIV. Cela a, bien évidemment, entraîné plusieurs changements au niveau des démarches de carte grise. Effectivement, celles-ci ont fini par être dématérialisées. Résultat : les guichets de carte grise en préfecture ont fermé… Ainsi, aujourd’hui, les démarches se font seulement par voie électronique. Désormais, pour faire sa carte grise, il suffit donc de faire appel à l’un des nombreux professionnels habilités par l’état. Même chose pour une demande de changement d’adresse ou de propriétaire… Tout peut dorénavant se faire en ligne, et ce à n’importe quel moment.  

Les démarches actuelles à suivre pour faire une carte grise

Vous avez besoin de faire une carte grise ? Aujourd’hui, voici comment procéder :

Commencez par aller sur la toile. Cherchez y alors une plateforme ayant obtenu un agrément du Trésor Public et une habilitation du Ministère de l’Intérieur. Vous en trouverez plusieurs à l’instar de Carte Grise en ligne.

Une fois sur le site de ces professionnels, suivez simplement les instructions. En quelques clics, vous pourrez alors recevoir, la liste des documents nécessaires à la constitution de votre dossier d’immatriculation. Celle-ci vous sera envoyée par courriel.

Lorsque vous aurez cette liste en votre possession, préparez, puis envoyer votre dossier à l’adresse indiquée. En général, celui-ci sera traité dans les 24 heures. Il ne vous restera alors plus qu’à attendre… Votre certificat d’immatriculation vous sera envoyé, directement dans votre boîte aux lettres.

A noter enfin qu’en faisant appel à un professionnel du domaine, vous pourrez bénéficier d’un suivi complet de votre demande. Ceux-ci pourront également vous aider et vos conseiller tout au long de vos démarches. N’hésitez donc pas à le contacter par mail ou par téléphone.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.