Les délais de conservation des papiers et documents

Rico · Dernière édition par Rico le 17 Sep 2009 à 8:34; édité 1 fois

Relevés bancaires, quittances de loyer, fiches de paye, etc... Pendant combien de temps faut-il conserver les différents papiers et documents administratifs ? Les délais de conservation varie selon la nature de ces documents

Assurances

Contrat d’assurance automobile, habitation…
Aussi longtemps que les biens sont assurés

Quittances de primes d’assurances, avis d’échéance, preuve de règlement
2 ans

Dossier de sinistre et pièces justificatives
10 ans

Contrat d'assurance vie
Toute votre vie

Cotisations d'assurance vie
5 ans (si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt)

Résiliation (courrier et accusé de réception du recommandé)
2 ans

Automobile

Facture d'achat
2 ans et en tout cas, jusqu’à la vente du véhicule

Facture de réparation
Pendant la durée de vie du bien

Compte rendu de visite technique
3 ans

Contraventions
2 ans

Banques

Vos extraits de comptes et talon de chèques
10 ans

Vos bordereaux de versement d’espèces ou de remise de chèque(s)
Jusqu’au crédit en compte

Contrat de crédit à la consommation et justificatifs de remboursement
Durée du crédit + 2 ans

Contrat de crédit immobilier et justificatifs de remboursement
Durée du crédit + 10 ans

Documents pour valeurs mobilières et avis d’opéré
Durée de détention des titres + 4 ans

Coupons d’intérêts et dividendes
5 ans à compter de leur paiement

Familles

Papiers officiels : carte nationale d’identité, passeport
Durée de validité

Livret de famille, contrat de mariage, jugement de divorce, testament
Toute votre vie

Justificatifs de paiement de pension alimentaire
5 ans

Avis de paiement des allocations familiales
2 ans

Donations
Toute votre vie

Reconnaissance de dette
30 ans après la fin du remboursement

Impôts et taxes

Déclaration de revenus et justificatifs, notification d’imposition sur les revenus, déductions fiscales
Année en cours + 3 ans

Déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune et justificatifs
Année en cours + 10 ans

Taxes d’habitation et foncières
Année en cours + 3 ans

Redevance télévision
Année en cours + 3 ans

Preuve du paiement des impôts
4 ans

Honoraires

Mandat à agent immobilier
10 ans Les honoraires sont libres, soyez précis dans le contrat.

Avocat
5 ans Les frais et salaires peuvent être réclamés pendant 5 ans.
30 ans mais les honoraires pendant 30 ans.

Huissier
1 an Si vous êtes client.

Notaire
5 ans Pour un acte relatif à un décès, le délai part du décès.

Logement

Titre de propriété
Toute votre vie tant que vous ne vendez pas

Charges de copropriété et correspondances avec le syndic
10 ans

Règlement de copropriété
Toute votre vie tant que vous ne vendez pas

Quittances de loyer
5 ans

Factures de téléphone, eau, EDF / GDF
5 ans

Facture de travaux importants
10 ans

Certificat de ramonage ou entretien des chaudière
1 an

Certificat de vente d’un bien immobilier
5 ans

Santé

Attestation de carte vitale, carnet de santé, carte de groupe sanguin, dossiers médicaux
Toute votre vie

Sécurité sociale : décomptes, certificat de grossesse…
2 ans

Arrêts de travail
Toute votre vie

Vie professionnelle

Contrat de travail, bulletins de salaire, allocations chômage
30 ans et en tout cas, jusqu'à la liquidation de la retraite

Relevé de points des caisses de retraites
30 ans
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Rico · Posté le: 17 Sep 2009 à 8:27 Sujet du message:

J'ai touvé aussi cela

Une conservation de 10 ans pour les relevés de compte et talons de chèques :
Toutes les opérations effectuées auprès de la banque sont matérialisées par la remise de pièces justificatives, tels que les bordereaux de versements ou de remises de chèques, les avis de virements, les facturettes de cartes bleu. Ces documents doivent être conservés jusqu'à la réception du relevé de compte et après vérifications (débit et crédit).

Parce qu'ils reflètent l'ensemble des dépenses et constituent des commencements de preuves, les relevés de compte et les talons de chèques doivent être minutieusement conservés.

D'une manière générale, ils peuvent être jetés au bout de 10 ans, sauf s'ils contiennent des créances dont la nature fait courir une plus longue prescription (reconnaissance de dettes entre particuliers qui se prescrit par 30 ans).
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philmour · Posté le: 17 Sep 2009 à 9:59 Sujet du message:

merci Rico
Concrètement, les tickets de CB, les bordereaux de remises de chèques peuvent être jetés une fois qu'on a reçu le relevé de compte (qui lui doit être garder 10 ans) ?
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Rico · Posté le: 17 Sep 2009 à 11:01 Sujet du message:

oui, je pense que c'est ça.

personnellement moi je jete juste apres avoir vérifier sur mon compte Wink

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Marc · Posté le: 17 Sep 2009 à 11:18 Sujet du message:

Et moi je mets a la déchiqueteuse tout document qui comporte un numéro.

D'après le code de loi ici, ce qui est mise a la poubelle n'est plus ta propriété exclusive , et certain cas de fouille de poubelle pour avoir ces numéro ont déjà été répertorier.
_________________
A vous tous, toujours heureux d'avoir de vos nouvelles.
Merci pour vos commentaires

@+

Marc