Posté le: 12 Mai 2009 à 14:45 Sujet du message: arret et stationnement
Quelle différence y a-t-il entre un arrêt ou un stationnement dangereux, un arrêt ou un stationnement gênants et un arrêt ou un stationnement abusifs ?
1. Est considéré comme dangereux: tout véhicule arrêté ou stationné à proximité d'un virage, du sommet d'une côte, d'un passage à niveau ou d'une intersection.
Est également considéré comme dangereux un arrêt ou un stationnement entraînant un manque de visibilité pour les autres usagers.
2. Est considéré comme gênant tout arrêt ou stationnement :
- obligeant un piéton à descendre du trottoir
- sur un passage-piétons
- sur des emplacements ou voies réservés (taxis, places pour handicapés, voie de bus, livraison…)
- à proximité de panneaux lumineux ou de signalisations
- sur un pont, dans un passage souterrain ou dans un tunnel
- à proximité de bouches à incendie ou de plaques d'égout
- sur la bande d'arrêt d'urgence, sauf en cas de besoin
- devant l'entrée d'un immeuble ou d'une maison
- en double file
- devant un dispositif destiné au rechargement de véhicules à énergie électrique
- obligeant un véhicule à chevaucher ou franchir une ligne.
3. Un stationnement est considéré comme abusif: dès lors qu'il excède une durée de 7 jours, sauf arrêté municipal… _________________
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