Posté le: 16 Oct 2009 à 19:20 Sujet du message: DEMANDE D'AIDE
Bonjour à tous
j'ai acheté à un particulier une alfa à 128000 kms et j'ai entendu plusieurs bruits et accous dans le moteur d'où mon appel auprés du vendeur mais pour lui tout est normal d'où ouverture de procédure juridique auprés de mon assurance et entrée du véhicule à 128592 kms en concession et plusieures 2 expertises suivent (changement courroie auxilliaire pompe de direction) mais toujours probléme d'accous au turbo mais normal soi disant pour une alfa !!! A 130936 kms 11/09/09 changement pompe de direction et aujourd'hui à 132000 kms c'est la direction assistée qui lache réponse de l'expert "désolé"!!!
merci de m'aider pour la suite des évenements car j'ai l'impression de me batre dans le vide et tout de suite aprés avoir fait 400 kms d'autoroute de chez le vendeur à chez moi j'ai averti des problèmes j'ai l'impresion de mettre fait avoir et je ne sais plus comment prouver que le vendeur était bien au courrant de l'état de santé de son véhicule
merci de vos réponses cordialement à tous
Edit du modo: déplacer le sujet en section approprier.
bonjour, que de problemes j'en suis navré. le probleme est que les pieces qui ont cassés sont pas facile a declarer en vice caché je pense que le mieu est peut etre de vite la revendre. si meme les experts n'y peuvent rien ...
bonne continuation _________________
Age: 22 Inscrit le: 13 Juil 2008 Messages: 203 Localisation: Nantes Music: Tout ou presque Auto: 406 coupé
Posté le: 17 Oct 2009 à 11:30 Sujet du message:
Vice Caché d'un véhicule d'occasion
Garantie obligatoire
Tout vendeur d’un véhicule - qu’il s’agisse d’un professionnel de la vente de véhicules ou d’un simple particulier - est tenu, en vertu des articles 1641 à 1649 du Code civil, d’accorder à l’acheteur une garantie des défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l’usage auquel l’acheteur la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641).
Il faut qu’il s’agisse d’un défaut qui n’était pas apparent au moment de la vente, de telle sorte que l’acheteur (non professionnel mais normalement attentif) ne pouvait pas le constater à ce moment (article 1642).
Deux alternatives
Si l’existence d’un défaut répondant à ces conditions, et le fait qu’il existait déjà (au moins en germe) au moment de la vente, sont établis - il est préférable de faire examiner le véhicule par un expert automobile qui établira un rapport que vous joindrez à votre lettre au vendeur-, vous disposez, en vertu des articles précités, de deux possibilités (article 1644) :
1. rendre le véhicule au vendeur et vous en faire restituer le prix
2. garder le véhicule et vous faire restituer une partie du prix, cette partie devant également être fixée par un expert.
En outre, vous disposez encore de la possibilité (bien que non prévue par les articles cités ci-dessus) de contraindre le vendeur à réparer ou à remplacer, à ses frais, les parties défectueuses du véhicule, voire à remplacer le véhicule lui-même.
Vendeur professionnel
Au cas où le vendeur était un professionnel de la vente de véhicules, il est censé avoir été de mauvaise foi en ayant connu le défauts du véhicule concerné ; dès lors, en vertu de l’article 1645, il est tenu, en plus de la restitution du prix, des dommages et intérêts permettant de compenser les éventuels préjudices supplémentaires subis par vous en raison de ces défauts : par exemple, les frais que vous avez dû exposer à la suite des défauts dont question et des indemnités de chômage (800 F par jour pour une voiture de tourisme selon le barème jurisprudentiel) pour la privation de véhicule en raison de ces défauts.
Un vendeur particulier (non professionnel) peut, lui s’exonérer valablement (mais expressément) de sa garantie des vices cachés pour les défauts qui lui sont inconnus (article 1643).
Bref délai
Le recours pour vices cachés doit être intenté dans un " bref délai " selon la nature des défauts et l’usage du lieu de la vente, mais l’article 1648 ne précise pas la longueur de ce délai, laquelle est donc laissée à l’appréciation du tribunal.
L’existence dans le contrat de vente, d’une clause du genre " dans l’état où elle se trouve, bien connue de l’acheteur " n’empêche pas l’intentement du recours pour défauts cachés, mais peut diminuer la responsabilité du vendeur selon l’appréciation du tribunal, surtout si le vendeur était un particulier, et surtout s’il s’agit d’un véhicule déjà âgé, au kilométrage relativement important et vendu pour un prix modique.
En pratique
Pour exercer votre recours, vous devez adresser au vendeur une lettre recommandée de mise en demeure, accompagnée du rapport précité de l’expert, et menaçant le vendeur d’un recours devant le tribunal s’il ne vous donne pas satisfaction.
En cas d’absence de réaction favorable du vendeur à cette démarche, il vous restera à envisager de porter l’affaire devant le tribunal par l‘intermédiaire d’un avocat, à moins de tenter d’abord une procédure gratuite de conciliation devant le Juge de Paix (compétent jusqu’à 75.000 F) ou le Tribunal de 1ère Instance. Pour engager une telle procédure de conciliation, il y a lieu de s’adresser par écrit au greffe de la juridiction concernée pour que le vendeur soit invité à une audience de tentative de conciliation.
bonjour
j'ai acheté la voiture fin mai et j'ai fait part de mes soucis dans la semaine à mon assurance mais la procédure commence qu'à la date de mon courrier du 18 juin car fait confiance à 'agence mais manqué mon courrier pour officialiser la procédure.
Merci de ta réponse
cordialement
Vice Caché d'un véhicule d'occasion
Garantie obligatoire
Tout vendeur d’un véhicule - qu’il s’agisse d’un professionnel de la vente de véhicules ou d’un simple particulier - est tenu, en vertu des articles 1641 à 1649 du Code civil, d’accorder à l’acheteur une garantie des défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l’usage auquel l’acheteur la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641).
Il faut qu’il s’agisse d’un défaut qui n’était pas apparent au moment de la vente, de telle sorte que l’acheteur (non professionnel mais normalement attentif) ne pouvait pas le constater à ce moment (article 1642).
Deux alternatives
Si l’existence d’un défaut répondant à ces conditions, et le fait qu’il existait déjà (au moins en germe) au moment de la vente, sont établis - il est préférable de faire examiner le véhicule par un expert automobile qui établira un rapport que vous joindrez à votre lettre au vendeur-, vous disposez, en vertu des articles précités, de deux possibilités (article 1644) :
1. rendre le véhicule au vendeur et vous en faire restituer le prix
2. garder le véhicule et vous faire restituer une partie du prix, cette partie devant également être fixée par un expert.
En outre, vous disposez encore de la possibilité (bien que non prévue par les articles cités ci-dessus) de contraindre le vendeur à réparer ou à remplacer, à ses frais, les parties défectueuses du véhicule, voire à remplacer le véhicule lui-même.
Vendeur professionnel
Au cas où le vendeur était un professionnel de la vente de véhicules, il est censé avoir été de mauvaise foi en ayant connu le défauts du véhicule concerné ; dès lors, en vertu de l’article 1645, il est tenu, en plus de la restitution du prix, des dommages et intérêts permettant de compenser les éventuels préjudices supplémentaires subis par vous en raison de ces défauts : par exemple, les frais que vous avez dû exposer à la suite des défauts dont question et des indemnités de chômage (800 F par jour pour une voiture de tourisme selon le barème jurisprudentiel) pour la privation de véhicule en raison de ces défauts.
Un vendeur particulier (non professionnel) peut, lui s’exonérer valablement (mais expressément) de sa garantie des vices cachés pour les défauts qui lui sont inconnus (article 1643).
Bref délai
Le recours pour vices cachés doit être intenté dans un " bref délai " selon la nature des défauts et l’usage du lieu de la vente, mais l’article 1648 ne précise pas la longueur de ce délai, laquelle est donc laissée à l’appréciation du tribunal.
L’existence dans le contrat de vente, d’une clause du genre " dans l’état où elle se trouve, bien connue de l’acheteur " n’empêche pas l’intentement du recours pour défauts cachés, mais peut diminuer la responsabilité du vendeur selon l’appréciation du tribunal, surtout si le vendeur était un particulier, et surtout s’il s’agit d’un véhicule déjà âgé, au kilométrage relativement important et vendu pour un prix modique.
En pratique
Pour exercer votre recours, vous devez adresser au vendeur une lettre recommandée de mise en demeure, accompagnée du rapport précité de l’expert, et menaçant le vendeur d’un recours devant le tribunal s’il ne vous donne pas satisfaction.
En cas d’absence de réaction favorable du vendeur à cette démarche, il vous restera à envisager de porter l’affaire devant le tribunal par l‘intermédiaire d’un avocat, à moins de tenter d’abord une procédure gratuite de conciliation devant le Juge de Paix (compétent jusqu’à 75.000 F) ou le Tribunal de 1ère Instance. Pour engager une telle procédure de conciliation, il y a lieu de s’adresser par écrit au greffe de la juridiction concernée pour que le vendeur soit invité à une audience de tentative de conciliation.
cible-auto.com
bonjour
merci de votre réponse et de vos conseils
j'ai lancé la procédure auprès de mon assurance et le véhicule a été expertisé 2fois
- 1°fois changer la courroie auxilliaire
- 2°fois changer la pompe de direction
à chaque fois j'ai fait les réparations mais mes problèmes de frottements et d'accous sont toujours présents par contre il fallait bien changer la pompe de direction car elle était foutue mais maintenant on m'annonce la direction assistée à changer car elle aussi vient de céder.
Au niveau des experts c'est normal c'est une ALFA ROMEO 159 et à cet age et ce kilomètrage pas de soucis!!!
les accous et frottements viendraient du turbo qui aurait du jeu mais encore normal. Je pense vraiment que l'on se moque de moi et tous les prolèmes rencontrés sur ce véhicule ne peuvent pas se déclencher seulement à mon achat et je n'arrive pas à comprendre les réactions des experts à cet égard. par contre tout le monde me soutient mais aucun ne comprend les réactions des experts et j'ai même précisé aux experts pour quelle raison je voudrais abimer mon ALFA et j'ai tout de suite dit mes problèmes et je ne vois pas comment l'ancien propriétaire ne les connaissait pas alors que je n'ai fait que 400 kms d'autoroute entre son domicile et le mien.
merci de m'aider je n'en peux plus et j'ai vraiment besoin de vos compétences
cordialement
pour ma part je ne fais pas confiance aux experts j'ai eu affaire a eux une fois et j'en garde pas un bon souvenir
la courroie de distribution de ma ford orion avait lâché 10000 km apres son remplacement ( a 800 km de mon domicile , charmant !!! )le galet avait cassé
première réaction de l'expert téléphoner aux garage qui avait changé la courroie de distribution pour bien se mettre d'accord sur l'affaire
l'impartialité est garantie
depuis je suis tres mefiant
bon courage
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je pense que le mieu est peut etre de vite la revendre. si meme les experts n'y peuvent rien ...
