Assurances auto : La loi Hamon : pour plus de liberté et plus choix.

Jusqu’en 2014, les contrats d’assurance, et y compris les assurances auto étaient généralement renouvelés automatiquement chaque année. Vous deviez donc vous souvenir de la date d’échéance de votre contrat et connaître les délais de résiliation (souvent de 2 mois) si vous ne vouliez pas être reconduit automatiquement et réengagé pour une année supplémentaire… Aujourd’hui, avec la loi Hamon les choses ont changé !resiliation-assurance-auto
La loi Hamon
Publiée au Journal officiel du 18 mars 2014 (loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation), la loi Hamon dont toutes les dispositions sont entrées en vigueur à des dates différentes a été instaurée afin de permettre aux clients de mieux faire jouer la concurrence en matière de tarifs d’assurances.

Grâce à ses nouvelles règles relatives à la résiliation des contrats d’assurance (entrées en vigueur le 1er janvier 2015) et s’appliquant aux contrats d’assurance conclus à compter de cette date, il est donc devenu plus facile pour les assurés de résilier leur contrat d’assurance et de changer d’assureur. Grâce à la Loi Hamon et ses nouvelles règles, assouplissant les procédures de résiliation d’un contrat d’assurance, faire jouer la concurrence et choisir Le contrat le plus adapté à vos besoins est donc désormais des plus faciles.
Les nouvelles possibilités :
Avec l’arrivée de cette nouvelle loi ayant donné naissance à un nouvel article dans le code des assurances (L113-15-2), vous pourrez désormais avoir la possibilité de résilier votre contrat d’assurance au moment où vous le souhaitez, après la première année d’adhésion.
Qu’il s’agisse donc de contrats obligatoires ou facultatifs, une simple demande adressée à votre assureur (lettre ou e-mail) suffira désormais à résilier votre contrat. Pour faciliter encore plus les choses, vous pourrez également vous adresser directement à votre nouvel assureur pour que celui-ci effectue les démarches nécessaires à la résiliation.

Les avantages !
Côté finances, les nouvelles dispositions vous feront des économies ! En effet, d’une part, une fois votre contrat résilié, vous ne devrez plus à votre ancien assureur que le montant dû, correspondant la période durant laquelle vous aviez bénéficié de sa couverture. D’autre part, votre ancien assureur sera tenu de vous rembourser votre solde restant et ce, dans un délai de 30 jours à partir de la résiliation effective de votre contrat.

De plus, sachez que si vous résiliez un contrat d’assurance obligatoire incluant par exemple la responsabilité civile auto, toutes les formalités relatives à l’exercice du droit de résiliation devront obligatoirement être effectuées par votre nouvel assureur. Durant la procédure de résiliation, c’est également ce dernier qui sera tenu de vous assurer.

A la recherche d’une nouvelle assurance ?
Maintenant que vous savez qu’il est désormais plus simple de résilier votre contrat, vous devez vous dire « il est temps changer d’assureur »… Cependant, avant de choisir votre nouvel assureur, prenez le temps de bien identifier vos besoins.
Certains assureurs vous proposeront en effet des services que vous ne retrouverez pas chez les autres. Certains de ces services pourront cependant vous être très utiles … ou non. Ne signez donc pas de contrat à la hâte. N’oubliez pas de faire la comparaison entre toutes les offres qui vous seront soumises et d’identifier celles qui répondront aux mieux à vos besoins. Les prix qui vous seront proposés varieront également d’un assureur à l’autre. Alors pensez à bien faire jouer la concurrence avant de choisir.
D’ailleurs pour vous aider dans votre choix, pensez à utiliser des comparateur assurance auto. Il en existe en effet beaucoup et leurs services vous rendront la tâche beaucoup plus facile. Vous économiserez ainsi du temps mais aussi de l’argent. A vous de jouer !

2 thoughts on “Assurances auto : La loi Hamon : pour plus de liberté et plus choix.

  1. Cette nouvelle loi semble réellement avantager les consommateurs, mais avant d’en tirer une conclusion définitive, attendons de voir le bilan en fin d’année pour voir si cela changera les habitudes des clients.

  2. La facilité de la résiliation est l’un des avantages majeurs procuré par la loi Hamon. Chaque emprunteur peut changer d’assurance après 1 an de la signature du crédit. Avec une délégation d’assurance, il est possible de trouver une assurance emprunteur beaucoup moins chère par rapport à celle des banques.

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